Fin du régime simplifié de TVA en 2027 : une super nouvelle pour les entrepreneurs

Vous voulez y voir clair sur votre TVA avant 2027 ?

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Le régime simplifié d’imposition à la TVA disparaît le 1^er janvier 2027. Beaucoup d’entrepreneurs s’en inquiètent. Chez Ça Des Boîtes, nous pensons au contraire que c’est une super nouvelle : ce régime n’avait de simplifié que le nom. On vous explique pourquoi, et ce qui change pour vous.

Ce qui change au 1^er janvier 2027

La loi de finances pour 2025 (article 38) supprime le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA à compter du 1^er janvier 2027. Les entreprises concernées passent automatiquement au régime réel normal, sans démarche de leur part (impots.gouv.fr, 22/09/2026) :

• déclaration trimestrielle par défaut, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € l’année précédente (ou 1 100 000 € l’année en cours) ;
• déclaration mensuelle au-delà de ces seuils, ou sur simple demande via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ;
• votre dernière déclaration annuelle (CA12) porte sur 2026 : elle est à déposer au plus tard le 4 mai 2027 si votre exercice se termine le 31 décembre 2026.

Le régime simplifié agricole n’est pas concerné. En 2026, rien ne change : le régime simplifié s’applique encore normalement.

Petit rappel : les régimes de TVA

La franchise en base : pas de TVA du tout

Avec la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA à vos clients, et vous ne la déclarez pas. Vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos achats (Service-Public.fr).

Vous en bénéficiez tant que votre chiffre d’affaires reste sous ces seuils (valeurs 2026) :

C’est le régime par défaut des micro-entrepreneurs. Mais contrairement à une idée reçue, la franchise en base n’est pas réservée à la micro-entreprise : elle dépend du chiffre d’affaires, pas du statut. Vous pouvez très bien créer une SASU ou une EURL et bénéficier de la franchise en base, tant que vous restez sous les seuils.

Franchise ou pas : tout dépend de vos clients

• Vous travaillez avec des particuliers (B2C) : la franchise est souvent intéressante. Vos clients ne récupèrent pas la TVA, donc un prix sans TVA est plus compétitif pour eux.
• Vous travaillez avec des professionnels (B2B) : elle l’est beaucoup moins. Vos clients récupèrent la TVA que vous leur facturez, elle ne leur coûte rien. En revanche, vous, vous ne récupérez pas la TVA sur vos propres dépenses : matériel, logiciels, véhicule, sous-traitance. Il peut alors être plus intéressant d’opter pour la TVA.

Si vous êtes soumis à la TVA : comment se calcule ce que vous payez

La TVA que vous versez aux impôts, c’est la différence entre deux montants :

• la TVA collectée : celle que vous facturez à vos clients et que vous encaissez pour le compte de l’État ;
• la TVA déductible : celle que vous avez payée sur vos dépenses professionnelles et que vous récupérez.

Par exemple, au taux normal de 20 % : vous facturez 10 000 € HT dans le mois, soit 2 000 € de TVA collectée. Vos achats du mois s’élèvent à 2 500 € HT, soit 500 € de TVA déductible. Vous reversez 1 500 €.

Jusqu’à fin 2026, trois façons de déclarer cette TVA coexistent : le régime simplifié, celui qui disparaît, et le régime réel normal, avec une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Au réel, vous payez à la fin du mois, ou du trimestre, la TVA réellement due sur la période.

Le régime simplifié n’avait de simple que le nom

Sur le papier, le régime simplifié semblait pratique : une seule déclaration par an. Dans les faits, nous l’avons toujours trouvé complexe et piégeux, et source de régularisations importantes.

Le principe : des acomptes calculés sur le passé

Au régime simplifié, vous versez deux acomptes dans l’année, calculés sur la TVA de l’année précédente : 55 % en juillet et 40 % en décembre (L-Expert-comptable.com). Puis, au printemps de l’année suivante, la déclaration annuelle compare ces acomptes à la TVA réellement due, et on régularise.

Le problème : votre activité, elle, ne reste pas figée

Si vos acomptes ne collent pas à la réalité de votre activité, deux situations peuvent se présenter :

• Votre activité a beaucoup progressé : vos acomptes étaient trop faibles, et vous recevez une grosse régularisation à payer l’année suivante, au moment où vous ne l’attendez pas.
• Votre activité a baissé : vos acomptes étaient trop élevés. Vous récupérez de l’argent, mais seulement l’année suivante. Entre-temps, vous avez fait la banque pour les impôts pendant un an, avec votre propre trésorerie.

Les acomptes peuvent être ajustés en cours d’année, mais encore faut-il y penser et savoir le faire. Dans la plupart des cas que nous voyons, ce n’est pas fait.

Pourquoi c’est une super nouvelle

Avec le réel normal, vous payez chaque période la TVA réellement due sur cette période. Fini les acomptes déconnectés de votre activité, fini les régularisations surprises.

Le conseil de Ça des Boîtes : passez au mensuel

Chez Ça Des Boîtes, nous sommes partisans du mensuel, et nous conseillons à nos clients de mensualiser toutes leurs dépenses. C’est pourquoi nous poussons depuis toujours pour le régime de TVA mensuel.

Un paiement mensuel se prévoit facilement dans votre trésorerie, au même titre que votre loyer ou vos abonnements. Un gros paiement trimestriel, lui, se fait souvent oublier jusqu’au dernier moment. Attention : en 2027, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 €, c’est le trimestriel qui s’appliquera par défaut. Pour passer au mensuel, il faut en faire la demande via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Bon à savoir : la périodicité choisie aura aussi un effet sur la facturation électronique. À partir du 1^er septembre 2027, les entreprises qui étaient au régime simplifié devront transmettre leurs données de transaction (e-reporting) une fois par mois au régime trimestriel, et tous les dix jours au régime mensuel. Pensez à indiquer votre nouveau régime à votre plateforme agréée.

Ce que vous devez faire

1. Vérifier si vous êtes concerné : vous déclarez aujourd’hui votre TVA une fois par an (CA12) ? Alors oui.
2. Choisir votre périodicité : trimestrielle par défaut, mensuelle sur demande. Notre conseil : le mensuel.
3. Déposer votre dernière CA12 au titre de 2026, au plus tard le 4 mai 2027 pour un exercice clos le 31 décembre 2026.
4. Organiser votre suivi : mettez de côté la TVA collectée au fil de l’eau, sur un compte dédié si possible, pour qu’elle ne se mélange pas à votre trésorerie.

Maîtriser sa TVA, ça s’apprend

La TVA fait partie des sujets qui inquiètent le plus les entrepreneurs, alors qu’elle devient simple une fois qu’on a compris sa logique. Nous la travaillons concrètement dans notre formation comptabilité pour les non-comptables, certifiante et finançable par le CPF : TVA collectée et déductible, choix du régime, déclarations, suivi de trésorerie. Pour une vue d’ensemble, voyez aussi notre article Comptabilité de l’entrepreneur : tout ce qu’il faut savoir.

Questions fréquentes

Auteur : Erwan, cofondateur de Ça des Boîtes. Erwan est cofondateur de Ça des Boîtes, organisme de formation pour entrepreneurs. Passionné par l’entrepreneuriat, il a accompagné plus de 1 200 entrepreneurs à créer, gérer et développer leur boîte.
Date de publication : 09/11/2026. Dernière mise à jour : 09/11/2026.