Table des matières
🧠 1. Comprendre les deux statuts : BIC ou BNC
Lorsque l’on se lance en micro-entreprise, une question cruciale reste trop souvent dans l’ombre : suis-je BIC ou plutôt BNC ? Derrière ces acronymes un brin opaques se cachent deux régimes fiscaux distincts… et un choix qui peut profondément impacter vos finances.
Deux statuts, deux logiques
Le BIC, ou Bénéfices Industriels et Commerciaux, s’applique aux activités commerciales, artisanales ou de prestations de services commerciales. Concrètement : vente de biens, e-commerce, hébergement, réparation, graphisme, photographie, coaching sportif…
Le BNC, ou Bénéfices Non Commerciaux, concerne les professions libérales, c’est-à-dire des prestations intellectuelles ou de conseil non commerciales. Exemples : consultant, coach en développement personnel, traducteur, thérapeute, formateur…
Mais beaucoup d’activités modernes sont hybrides, ou mal interprétées au moment de l’enregistrement, ce qui conduit à des classements incohérents, voire dangereux fiscalement.
Qui décide de votre statut BIC vs BNC ?
C’est la nature de votre activité réelle qui détermine le régime, pas votre préférence. Le code APE attribué par l’INSEE est utilisé comme référence, mais peut être erroné.
Un développeur freelance, par exemple, peut être :
- BIC s’il vend un logiciel fini,
- BNC s’il facture son temps ou développe du sur-mesure.
Une zone grise bien réelle
Avec des métiers numériques ou pluriactifs, la frontière BIC/BNC devient floue. Certains entrepreneurs sont même à la fois BIC et BNC, selon les prestations rendues. Il est donc vital de bien cerner les définitions pour choisir en connaissance de cause.
Les pluriactifs vont donc devoir déclarer à la fois des revenus BIC et BNC.
💰 2. Différence bic ou bnc en microentreprise : conséquences pratiques du choix
Votre statut fiscal n’est pas neutre : il influence votre fiscalité, vos cotisations et votre gestion au quotidien.
Cf barème de cotisations URSSAF
📉 Abattement forfaitaire (pour l’impôt sur le revenu)
- Régime micro-BIC (services) : 50 %
- Régime micro-BNC (services) : 34 %
- Régime micro-BIC (ventes) : 71 %
Concrètement, (si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire) le revenu sur lequel vous allez payer de l’impôt sur le revenu diffère en fonction de votre activité.
Un CA de 30 000 € donne :
- 15 000 € imposables en BIC (services)
- 19 800 € imposables en BNC (services)
- 8 700€ imposables en BIC (ventes)
🧾 Cotisations sociales
- BIC (services) : 21,2 %
- BNC : 24,6 % (ou 23,2 % (pour les prestataires relevant de la CIPAV )
- BIC (ventes) = 12,3%
Sur une même base, vous pouvez payer plusieurs centaines d’euros en plus ou en moins selon le statut choisi.
⚖️ Versement libératoire de l’Impôt sur le revenu
Si vous avez opté pour le régime du versement libératoire (possible en fonction de votre revenu fiscal de référence) le taux diffère :
- BIC (services) : 1,7 %
- BNC : 2,2 %
- BIC (ventes) : 1%
✅ 3. BIC ou BNC : Éviter les erreurs et faire le bon choix
🚨 L’erreur classique : mauvaise déclaration
Trop d’auto-entrepreneurs laissent les plateformes cocher pour eux… et se retrouvent mal classés. Cela peut conduire à :
- une déclaration de revenus erronée,
- des cotisations URSSAF surévaluées,
- voire un redressement fiscal.
🧠 Les bons réflexes
- Vérifiez votre code APE.
- Demandez un avis à votre SIE (Service des Impôts).
- Comparez les régimes avec simulateur.
- Gardez des traces claires de vos prestations.
- Corrigez vite en cas d’erreur déclarative.
🧾 Tableau récapitulatif du régime fiscal de la micro-entreprise
Critère | Micro-BIC (prestations) | Micro-BNC (prestations) | Micro-BIC (ventes) |
Type d’activité | Commerciale / artisanale | Libérale (intellectuelle) | Achat-revente |
Exemples | Artisan | Consultant, coach, formateur | Commerçant, créateur de bijoux |
Abattement fiscal | 50 % | 34 % | 71% |
Cotisations sociales | 21,2 % | 23,2 % à 24,6 % | 12,3% |
Prélèvement libératoire IR | 1,7 % | 2,2 % | 1% |
Seuils de chiffre d’affaires | 77 700 € | 77 700 € | 188 700€ |
🎯 Conclusion : La catégorie dans laquelle vous déclarez vos revenus est tout sauf secondaire. Elle conditionne vos charges, votre fiscalité et votre sécurité juridique. Investissez 30 minutes pour mieux comprendre au moment de la création de votre entreprise : c’est souvent le meilleur investissement d’un début d’activité.
🔹4. Liste indicative de métiers par catégorie BIC BNC
BIC (achat vente) | BIC (services) | BNC (services) | |
Nature de l’activité | Achat/revente de biens ou de marchandises | Prestations de services liées à une activité commerciale ou artisanale | Prestations de services libéraux et intellectuels |
Exemple de métier |
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En fonction de votre activité et du régime dans lequel vous allez vous situer, il est parfois préférable de ne pas créer une micro-entreprise mais plutôt une société ou une entreprise individuelle pour être soumis au régime réel (imposition calculée sur les bénéfices et non en fonction du CA comme pour le régime micro)
Même si l’autoentreprise permet de simplifier la gestion (pas de bilan, pas d’expert-comptable…) le régime de la micro-entreprise n’est pas toujours le plus rentable.
FAQ – BIC vs BNC en micro-entreprise
🔹 1. Quelle est la différence entre le régime des BIC ou des BNC en autoentreprise ?
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) concerne les activités commerciales, artisanales ou les prestations de services liées à une activité commerciale ou artisanale.
BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s’applique aux professions libérales ou intellectuelles (consultant, coach, formateur…).
Le régime dépend de la nature de l’activité exercée, pas d’un choix personnel.
🔹 2. Comment savoir si je suis en activité BIC ou BNC en tant qu’autoentrepreneur ?
Votre statut dépend de votre activité réelle.
- Si vous vendez des biens ou réalisez des services artisanaux/commerciaux → BIC
- Si vous proposez des prestations intellectuelles ou de conseil → BNC
Vérifiez aussi votre code APE et interrogez votre SIE en cas de doute.
🔹 3. Quel est le régime le plus avantageux ?
Le BIC peut être plus avantageux fiscalement, notamment avec un abattement de 50 % (ou 71 % pour une activité de vente de marchandises) contre 34 % pour le BNC.
Mais tout dépend de votre activité : le régime ne se choisit pas librement.
🔹 4. Peut-on cumuler les BIC et les BNC en microentreprise ?
Oui, c’est possible si vous exercez plusieurs activités distinctes, relevant chacune d’un régime différent.
Dans ce cas, vous devrez déclarer séparément vos revenus BIC et BNC.
🔹 5. Que faire si je me suis trompé de régime ?
Si vous pensez avoir été mal classé, vous pouvez demander une correction auprès de votre SIE (Service des Impôts).
Agissez rapidement pour éviter des erreurs de cotisations ou un redressement fiscal.
🔹 6. Je suis complètement perdu sur le choix du statut juridique. Que dois-je faire ?
Nous proposons une formation à la création d’entreprise finançable par le CPF qui aborde le choix du statut juridique mais beaucoup d’autres sujets primordiaux pour lancer et pérenniser sa boite ( prévisionnel financier, modèle économique, tarifs…)
A votre disposition pour échanger et voir si cette formation correspond à vos besoins.
